par

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

La présidence de l'observatoire est assurée par

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

6o

représentants des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre titulaire

représentant l'Union nationale des professionnels de santé

membre titulaire ; b)

membres du bureau central de tarification

institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

1o Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral : a)

membre de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes, et pour la période du mandat restant à courir

Suppléant

Docteur

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

Docteur

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des syndicats médicaux

Suppléant

Docteur

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de la Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du

portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir

1. Au titre des représentants des organisations syndicales

représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Suppléants

représentant le Centre national des professions de santé

membres du Bureau central de tarification

institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

membre titulaire

Docteur

membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

médecins omnipraticiens

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales

représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Titulaires

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

6°

représentant des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

représentant le Centre national des professions de santé

membre titulaire du Bureau central de tarification

institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

2. Au titre des représentants des professionnels de santé

exerçant à titre libéral

Pour les médecins généralistes

Suppléants

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

Docteur

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

membre permanent

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des médecins omnipraticiens

Membres suppléants

Docteur

membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Au titre de représentants de la Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des médecins omnipraticiens

Membres suppléants